conservatrice générale du patrimoine

dans la limite des attributions du département de l'accueil des publics de Pierrefitte-sur-Seine

au nom du ministre chargé de la culture, toutes factures liées à la tarification de reproduction de documents du service à compétence nationale « Archives nationales »

conservatrice en chef du patrimoine

dans la limite des attributions du département de l'accueil des publics de Pierrefitte-sur-Seine

au nom de la ministre chargée de la culture, toutes factures liées à la tarification de reproduction de documents du service à compétence nationale « Archives nationales »

au grade de conservateur général du patrimoine

conservatrice en chef du patrimoine

dans la limite des attributions du département de l'accueil des publics de Pierrefitte-sur-Seine

au nom de la ministre chargée de la culture, toutes factures liées à la tarification de reproduction de documents du service à compétence nationale « Archives nationales »

conservatrice en chef du patrimoine, responsable du département de l'accueil des publics de Pierrefitte-sur-Seine du service à compétence nationale Archives nationales

au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, toutes factures liées à la tarification de reproduction de documents des Archives nationales

dans la limite de ses attributions

conservatrice en chef du patrimoine

au titre de la CFDT-culture

membres du Conseil supérieur des archives

représentants des organisations syndicales représentées au comité technique paritaire de la direction des Archives de France